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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
24.2 du Contrat d’Emission et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu de l’article 24.3 du Contrat d’Emission et de l’article L 228-46 et suivants du code de commerce, dûment autorisée cette
Source officielleJEX
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
1 juillet 2025
il est dit à l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - Constater que la saisie pratiquée respecte aussi les dispositions des articles L.311-4 et L.311-6 du même code ; - Statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e4
20 août 2020
20 août 2020
du code civil, 11 du Code de procédure Civile, De l'article 1345-3 du code civil, De l'article L 212-8 du Code de la Consommation, Des articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation, De l'article
Source officielleRecours Hospitalisation
64437d5c823e6dd0f8bf8231
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle a souligné qu'après avoir été étudiante en arts plastiques, elle est aventurière depuis 3 ans, qu'elle vit sur les routes sans domicile fixe, grâce à l'AHH et qu'elle est bien mieux comme ça, qu'elle
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24f
8 mars 2012
8 mars 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officielleChambre 1-11 référés
68806e685f0f6c8b435b1438
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[Z] [D] constituent des faits prévus par les dispositions du 3° et 4° de l'article L 653-1 du code de commerce, - prononcé à l'encontre de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
688858f7d8cf5e00fc898787
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[R] [N] constituent des faits prévus par les dispositions du 3° et 4° de l'article L 653-1 du code de commerce, - prononcé à l'encontre de M.
Source officielleVentes
66425814879c8a875bd4614a
2 mai 2024
2 mai 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 25 Septembre
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec39
15 octobre 2024
15 octobre 2024
statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, inscrite au Registre du Commerce
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1402a12a235bae6c44
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aix-en-Provence, le 23 Juillet 2024 Le greffier à [W] [I] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [7] ([Localité 6]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la
Source officielleVentes
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d’une somme représentant 10 % de la mise à prix lors de la déclaration de surenchère, dans les conditions prévues par l’article R322-51 du code des procédures civiles d’exécution ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
14 décembre 2011
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officielleAdjudications
65b16387b9f94e984650cce2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce
Source officielleChambre 1-11 HO
67f605de0693b699596562b8
8 avril 2025
8 avril 2025
J'ai une réelle activité que j'ai démarré il y a 3 ans. Je suis enregistrée dans le registre du commerce. J'ai des factures.
Source officielleMONTREUIL JCP
69d8126fcdc6046d47b0f82b
9 avril 2026
9 avril 2026
des dispositions des articles L312-28, L312-21, R312-9 et L341-4 du code de la consommation ; et pour que la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] produise un décompte mentionnant la totalité des financements
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Benoit TRUET-CALLU
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
9 juillet 2024
000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielle2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
29 avril 2025
produit les effets du commandement prévu à l'article R321-1 du code des procédures civiles d'exécution, et est publiée au fichier immobilier à la diligence du liquidateur ou du créancier poursuivant,
Source officiellePAC - JEX
6994d421cdc6046d47bc704b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] [O] et Mme [K] [O] née [A] devant le juge de l’exécution statuant en matière immobilière du tribunal judiciaire de ROUEN, lui demandant au visa des articles L311-2 et L311-4 du code des procédures
Source officiellePage 12 sur 42