500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

16, en quoi elle viole les articles 1165 et 1250 1 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Atlanthal, crédit preneur, avait reçu mandat des crédits bailleurs de mener à bien l'opération

21, 22 et 23 de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que, sont classés dans la position II et la

86, II, de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, par fausse application. » Réponse de la Cour 10.

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 414, 423-1 du Code des douanes, 591 et 593 du Code

à 3 000 euros la somme que Michel X... devra payer à Christiane B..., épouse G..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre

C une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, certes, dans son article 1, que « 3.

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

L. 173-1, II, du code de l'environnement le fait, sans l'autorisation, l'enregistrement, l'agrément, l'homologation ou la certification mentionnée aux articles L. 214-3, L. 512-1, L. 512-7, L. 555-1,

Elle soutient que les conditions d’indemnisation sont remplies, en vertu de la loi du 5 juillet 1985 et de l’article L 421-1 du code des assurances.

IV du livre II doit obligatoirement comporter les clauses figurant à l'annexe I à l'article A. 243-1 du Code des assurances en ce qui concerne l'assurance de responsabilité, à l'annexe II au présent article

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

696-4 du code de procédure pénale, et des articles 5 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu que, prononçant sur le risque invoqué par M.

la Loire le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la Loire le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR CE, LA COUR L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail