[Z] [R] : - la somme de 5 145,92 euros à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du

[W] [J] : - la somme de 5 133,10 euros à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; et rejeté les demandes des parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

5 et 6 de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de surcroît, qu'il dénature, les rapports d'expert : le premier constatant la réalité des

1153 du code de procédure civile ; - condamner la [5]épargne [4] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais engagés en première instance, -

475-1 du code de procédure pénale.

[N] [R] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Au soutien de ses prétentions, M.

L. 626-2-2 , L. 626-1, L. 626-3, L. 626-5, L. 626-6 et L. 625-8 du Code du commerce, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[T] de sa demande indemnitaire pour procédure abusive, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société S.C.I.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, dont recouvrement au profit de la société Ad Litem Juris dans les conditions de l'article 699 code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Lyman Agency en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article

[M] [N] : - la somme de 5 017,45 euros chacun à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [L] [U] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

706-57 et surtout en l'espèce à l'article 706-58 du code de procédure pénale (issues des lois PERBEN) est inopérante en l'espèce, cet article visant essentiellement des infractions pénales généralement

700 du Code de procédure civile ; -''''''' la condamner aux dépens. 12.