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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155542
16 avril 2010
16 avril 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
droit de l'Union européenne de l'article L. 541-38 du code de l'environnement issu de l'article 86 de la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330423
19 mai 2010
19 mai 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330425
19 mai 2010
19 mai 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330427
19 mai 2010
19 mai 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155535
16 avril 2010
16 avril 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155538
16 avril 2010
16 avril 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155541
16 avril 2010
16 avril 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a4
2 mai 2023
2 mai 2023
545 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, DIRE recevable et bien fondée Madame [E] en son appel et ses conclusions.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
17 mai 2001
1315 du Code civil et l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales" ; Attendu, d'une part, que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales exige seulement que le président du tribunal mentionne
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330418
19 mai 2010
19 mai 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330419
19 mai 2010
19 mai 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330420
19 mai 2010
19 mai 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330421
19 mai 2010
19 mai 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330422
19 mai 2010
19 mai 2010
L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401086_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il prend l'ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d'emploi, notamment les décisions mentionnées aux articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007668_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L. 541-4-2 du code de l'environnement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2114823_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il résulte des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA), qui sont applicables aux demandes de provision présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 de ce code, qu'en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0215DEC001964092
15 février 2000
15 février 2000
42.87 19650/92 Ahmet BİLGİN 3 557 533 8 213 389 1 541 916 27/05/1987 27/05/1987 27/05/1987 4 695 944 8 441 341 902 023 09/02/1992 18/01/1993 29/11/1992 11 035 468 23 541 344 2 202 023 54 878 679 152 499
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310245
4 juillet 2019
4 juillet 2019
809 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 123-12 et L. 123-16 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles 544 et 545 du code civil ; 4.
Source officiellePage 12 sur 376