acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris

Elle a alors appris que les factures avaient été réglées directement à la société KLC.

[T] ayant appris par l'administration fiscale qu'il aurait cédé la totalité de ses parts, le 21 mai 2001, à Mme [K] [D] et Mme [H] [D], a assigné en paiement des dividendes d'associé pour les années 1997

[D], dans lesquelles celui-ci indiquait avoir reçu, par le biais de son conseil, deux mémoires lui ayant appris que le bâtonnier avait lui-même relevé appel de la décision du conseil de discipline ;

1977, d'un accident du travail pour lequel il a bénéficié des prestations en espèces servies par la caisse primaire d'assurance maladie du 10 décembre 1977 au 13 mars 1979 ; que la Caisse, ayant appris

suspensive du renouvellement du contrat de sous-location et de l'autorisation d'exercer dans les lieux loués une activité de confiserie ; que les époux Y... ayant levé l'option le 27 janvier 1995 et appris

[J] [Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

X... à compter du 1er juin 1997 ; qu'ayant ultérieurement appris que l'intéressé avait repris une activité salariée du 22 janvier 1997 au 31 juillet 2003, elle a interrompu le service de la pension de

société Midi service restauration (MSR) assurait, depuis le 1er février 1984, la gestion d'un restaurant d'entreprise appartenant au groupement d'intérêt économique Clichy Morel Pouchet ; qu'ayant appris

fruits, du jour du paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 janvier 1996), que les époux X... ont, par acte notarié du 21 juin 1977, acquis de Mme Z... une maison d'habitation ; qu'ayant appris

prescription administrative de nature à mettre en cause la destination envisagée pour l'immeuble ; que le bénéficiaire a fait procéder à d'importantes études du projet, puis l'a abandonné après avoir appris

s'interdisant de se rétablir dans un commerce de même nature, ou de s y intéresser directement ou indirectement, pendant une durée de 10 ans et dans un rayon de 5 kilomètres du siège du fonds cédé ; qu'ayant appris

Ayant appris qu'il s'agissait de combles perdus nécessitant des travaux importants, M. et Mme [K] ont assigné les vendeurs et l'agence immobilière pour obtenir des dommages-intérêts au titre de leurs préjudices

Y..., un chèque tiré sur elle-même ; qu'ayant appris, peu après, que la créance qui lui avait été cédée en garantie était en réalité indisponible et que l'intéressé avait fait l'objet, sous sa véritable

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

April 1970. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Königreich Belgien. # Rechtssache 77-69.

Conclusie van advocaat-generaal Mayras van 8 april 1976. # Margherita Macevicius tegen Europees Parlement. # Zaak 66-75.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 25 aprile 1978.#Magdalena Allgayer contro Parlamento europeo.#Causa C-74/77.