Z... est à fusiller", puis "Annette X... rétorque que le précédent était déjà...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que M.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à sa demande de consultation des pièces comptables, pour l'année

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication, de préférence par courriel, des « bilans de fin d'année

[M], ès qualités, avaient uniquement versé ''aux débats un avenant du 21 janvier 2013 auquel est attaché en annexe un planning annuel prévisionnel de travail et un avenant non daté portant sur l'année

Alain X... la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ;

enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) son avis d'imposition pour l'année

M... a procédé par une moyenne des rendements sur les sept années à prendre en compte de 2007 inclus à 2014 inclus puisque la production de l'année 2013 est à exclure de l'estimation à raison du prêt à

Z..., A..., B... et C... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

au présent arrêt ; Attendu que la société Sodexho fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamnée au paiement de primes de fin d'année, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui

.; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et n° Z 96-40.495 ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure aux mémoires en demande annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt ; Attendu

les opposant au Centre hospitalier universitaire de Lille, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

), au profit de la société Sovedi France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé