Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314423
3 mars 2008
3 mars 2008
quinze jours à compter de sa notification, le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire de la commune située dans le périmètre du camp
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314424
3 mars 2008
3 mars 2008
quinze jours à compter de sa notification, le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire de la commune située dans le périmètre du camp
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314425
3 mars 2008
3 mars 2008
quinze jours à compter de sa notification, le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire de la commune située dans le périmètre du camp
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314426
3 mars 2008
3 mars 2008
quinze jours à compter de sa notification, le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire de la commune située dans le périmètre du camp
Source officielleChambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
3 avril 2026
La Mutuelle des Architectes Français, assureur de R2M et de la SARL Claire Fatosme et Christian Lefevre Architectes, 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
16 novembre 2012
12 août 2008, a ordonné à la SEMAVIL de passer l'acte authentique d'échange de la parcelle de 241 m ² située au sud de la propriété de M X..., parcelle contiguë à la parcelle appartenant à la société CAP
Source officielle7ème chambre
DTA_2208611_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - la décision de licenciement contestée est entachée d'un vice de procédure du fait, . d'une part, de l'irrégularité de la composition de la commission administrative paritaire (CAP
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6bd
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ...,
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991cacdc6046d47d38b7d
10 avril 2026
10 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 24/09168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEX Copie executoire à : Me Lionel FRANCK Me Anne GANGLOFF Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
Source officielleChambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
7 juillet 2025
-la MAF était l’assurance de la société Rhizome pour l’année 2016 (pièce n°4 demandeur).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2682030-2925538
24 mars 2009
24 mars 2009
none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5be
29 mars 2007
29 mars 2007
... 91090 LISSES représenté par Me FRANCOIS JAMES, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Odile DEUPES, avocat au barreau d'EVRY INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L' ESSONNE (CAF
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00628
24 juin 2014
24 juin 2014
Pour l'année 2003, les communications de pièces permettent de vérifier que les relevés étaient bien trimestriels.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC004083598
22 novembre 2001
22 novembre 2001
On 23 December 1991 the Zabrze District Court again dismissed the applicants’ claims.
Source officiellecr
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
29 juin 2005
2001 est en discordance avec les sommes portées sur les déclarations d'impôt sur les sociétés et de TVA souscrites par la SARL Euro Trade International (pièces 4, 5 et 7) ; qu'au titre de l'année 2002
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce3
29 juin 2005
29 juin 2005
2001 est en discordance avec les sommes portées sur les déclarations d'impôt sur les sociétés et de TVA souscrites par la SARL Euro Trade International (pièces 4, 5 et 7) ; qu'au titre de l'année 2002
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603577449ec5409d2f4015eb
21 avril 2016
21 avril 2016
2010 ' 3.434 €uros au titre de l'année 2011 ' 3.853 €uros au titre de l'année 2012 ' 3.758 €uros au titre de l'année 2013 soit un montant global de 16.622 euros, - condamner la caisse nationale
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf7
4 mai 2006
4 mai 2006
les données de la consultation Internet susvisée, réalisée le 14 octobre 2004 par Laurent G..., Inspecteur des Impôts précité, Franck Y... apparaît en qualité de Webmaster du site Internet de Centre CAP
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf8
4 mai 2006
4 mai 2006
les données de la consultation Internet susvisée, réalisée le 14 octobre 2004 par Laurent E..., Inspecteur des Impôts précité, Franck X... apparaît en qualité de Webmaster du site Internet de Centre CAP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01370
1 décembre 2021
1 décembre 2021
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation M.
Source officiellePage 12 sur 332