La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

BLANC Anne-Gaël, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

BLANC Anne-Gaël, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

BLANC Anne-Gaël, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

BLANC Anne-Gaël, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Mme C soutient avoir été victime au titre de l'année scolaire 2018-2019 de faits de harcèlement moral qu'elle impute essentiellement à Mme D, directrice de l'école élémentaire publique République à Mazamet

Mme C soutient avoir été victime au titre de l'année scolaire 2018-2019 de faits de harcèlement moral qu'elle impute essentiellement à Mme D, directrice de l'école élémentaire publique République à Mazamet

Au cours de l'année scolaire 2018-2019, Mme H, professeur des écoles de classe normale, a été titulaire en zone de remplacement et rattachée administrativement à l'école élémentaire publique République

Au cours de l'année scolaire 2018-2019, Mme H, professeur des écoles de classe normale, a été titulaire en zone de remplacement et rattachée administrativement à l'école élémentaire publique République

Par un mémoire en intervention enregistré le 9 février 2023, l'association Creuse Environnement Sjpn, représentée par Me Monpion, conclut à la recevabilité de son intervention et au rejet B requête.

Devant la Commission, il est représenté par Mme El Bourezgui, résidant à Montignies-sur-Sambre.

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

s'inscrire à Pôle Emploi ; - le CHUM a manqué à son obligation de protéger sa santé physique et mentale, en violation de l'article L. 4121-1 du code du travail, dès lors qu'il l'a laissée pendant des années

précédant la rupture du contrat pour atteindre au titre de l'année 2017, 19 semaines, au titre de l'année 2018, 28 semaines et au titre de l'année 2019, 36 semaines.

plus anciens, de 2013 et 2014, et ne pouvant pas être pris en compte dans le cadre d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail présentée en octobre 2015 qui sera tranchée plusieurs années