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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
à en savoir davantage, alors pourtant qu'il a nécessairement été informé par son consultant de l'importance de cette défaillance ; il s'agit là d'une négligence caractérisée ; enfin, les derniers messages
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Chambre civile 1-1
6a17cd9ccdc6046d47305197
27 mai 2026
[J] [Q] a répondu ainsi à son fils : ' Bonjour [Z], Je me réjouis d'avoir de tes nouvelles après toutes ces années, plus de 6, et mes messages restés sans réponses pendant tout ce temps.
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbb8a9d5adc26061ef39
9 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs
66fd8f0c38de0398b51799c6
2 octobre 2024
Elle souligne que le demandeur n'a procédé à aucun paiement au cours des quatre dernières années.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f5747509
6 avril 2023
[C] la somme de 296,71 € au titre de la prime de fin d'année, - condamné la société L'Al'Pain'Che à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
Elle soutient en premier lieu qu'il n'y a en l'espèce aucune imitation des bols de la société PIED DE POULE, faisant valoir que les bols bretons à messages sont très répandus depuis les années 1950, bien
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3a81886c8c1bac97e3
20 septembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747530
24 avril 2025
Le greffe a adressé à l'appelant un avis de fixation de l'affaire à bref délai par message électronique du 9 septembre 2024 et celui-ci a déposé ses conclusions d'appel au greffe par message électronique
soc
613721accd580146773f5eaa
26 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 9042.174 à G 90-42.181 et le pourvoi n° Q 9042.187 formés par Mme Anne B..., ès qualités
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f7
20 décembre 2007
Vous avez adressé pendant plus d'un mois par messagerie interne et par courrier personnel des lettres au secrétaire général ayant aucun rapport avec votre activité professionnelle.
3ème chambre A
65a0ed405bbe450008b2ced6
11 janvier 2024
GC MECA SERVICES C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00973
12 mai 2010
François Y... à sa messagerie Hlibreantibes @ aol. com compte tenu que M.
Pôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
[I] à produire un relevé annuel de ses points de retraite complémentaire pour les années 2008 à 2022 et le détail des cotisations de retraite complémentaire acquittées pour les années 2008 à 2022, - renvoyé
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
Pour le reste de l'année 2019 et l'année 2020, le salarié établit de nombreuses autres situations identiques. Ces éléments sont suffisamment précis et permettent à l'employeur de répliquer.
1ère Chambre
68e5f004940fdbe4ba0777db
7 octobre 2025
FLO MECA AUTO étant réalisée au cours de l'année 2020, les frais d'assurance ne sont dus par celle-ci qu'à compter de la date à laquelle le véhicule lui a été confié, soit à compter du 2 novembre 2020,
Pôle 6 - Chambre 6
5fca58d50b48572cde05b86c
18 novembre 2020
[M] invoque un harcèlement moral subi depuis la fin de l'année 2014.
2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a9
8 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LES DEUX ANGES A situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ALTITUDE IMMOBILIER, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00910
6 juin 2018
Une saloperie de plus que j'ajoute à une longue liste », qu'il s'excuse de ce message peu après auprès du directeur adjoint auquel il l'avait adressé: « je suis désolé de mon message d'humeur de la dernière
4ème chambre 2ème section
670426858d5cd4a8759125a0
3 octobre 2024
N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2b71a5f0a71dc3c9122
7 janvier 2010
PARIS, toque : K 0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Anne