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17 391 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

à en savoir davantage, alors pourtant qu'il a nécessairement été informé par son consultant de l'importance de cette défaillance ; il s'agit là d'une négligence caractérisée ; enfin, les derniers messages

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [Q] a répondu ainsi à son fils : ' Bonjour [Z], Je me réjouis d'avoir de tes nouvelles après toutes ces années, plus de 6, et mes messages restés sans réponses pendant tout ce temps.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbb8a9d5adc26061ef39

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0c38de0398b51799c6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle souligne que le demandeur n'a procédé à aucun paiement au cours des quatre dernières années.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb608cece1704f5747509

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] la somme de 296,71 € au titre de la prime de fin d'année, - condamné la société L'Al'Pain'Che à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b079e4ea48318f5ae1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle soutient en premier lieu qu'il n'y a en l'espèce aucune imitation des bols de la société PIED DE POULE, faisant valoir que les bols bretons à messages sont très répandus depuis les années 1950, bien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b3a81886c8c1bac97e3

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a5e2364a383b7747530

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le greffe a adressé à l'appelant un avis de fixation de l'affaire à bref délai par message électronique du 9 septembre 2024 et celui-ci a déposé ses conclusions d'appel au greffe par message électronique

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5eaa

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 9042.174 à G 90-42.181 et le pourvoi n° Q 9042.187 formés par Mme Anne B..., ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Vous avez adressé pendant plus d'un mois par messagerie interne et par courrier personnel des lettres au secrétaire général ayant aucun rapport avec votre activité professionnelle.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ed405bbe450008b2ced6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GC MECA SERVICES C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00973

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

François Y... à sa messagerie Hlibreantibes @ aol. com compte tenu que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] à produire un relevé annuel de ses points de retraite complémentaire pour les années 2008 à 2022 et le détail des cotisations de retraite complémentaire acquittées pour les années 2008 à 2022, - renvoyé

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le reste de l'année 2019 et l'année 2020, le salarié établit de nombreuses autres situations identiques. Ces éléments sont suffisamment précis et permettent à l'employeur de répliquer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FLO MECA AUTO étant réalisée au cours de l'année 2020, les frais d'assurance ne sont dus par celle-ci qu'à compter de la date à laquelle le véhicule lui a été confié, soit à compter du 2 novembre 2020,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca58d50b48572cde05b86c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[M] invoque un harcèlement moral subi depuis la fin de l'année 2014.

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CA

2ème Chambre

686dfcae2abc72c5727a02a9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LES DEUX ANGES A situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ALTITUDE IMMOBILIER, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00910

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Une saloperie de plus que j'ajoute à une longue liste », qu'il s'excuse de ce message peu après auprès du directeur adjoint auquel il l'avait adressé: « je suis désolé de mon message d'humeur de la dernière

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426858d5cd4a8759125a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2b71a5f0a71dc3c9122

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

PARIS, toque : K 0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Anne

Source officielle