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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626704

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la société "MERCURI-GOLDMANN", - les conclusions de M.

Source officielle

Page 12 sur 26

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300061

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[B], de Me Laurent Goldman, avocat de l'établissement Public foncier d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100801

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil départemental du Maine-et-Loire, de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [Y], et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd42

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne FENOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

que contrairement à ce que soutient Arnaud X..., il ne résulte aucune manipulation de la société B... et de ses dirigeants par la présence au sein des sociétés civiles de la société Phylae et de la golden

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

M C L [Adresse 2] [Localité 21] non représentée Société LES SOUSCRIPEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 35] [Localité 27] représentée par Maître Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609200db7ff645d856644b

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

PROVENCE RESTAURANTS C/ [N] [V] SAS BRESCIA INVESTISSEMENT SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634e41ccdfc182adff7ad55c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la CCM Région Altkirch la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf28cdc6046d478beb12

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

APPELANT Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [26], sise [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

homme (cinquième section), siégeant le 13 décembre 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Ann

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

R..., demeurant ..., 20°/ de Mme XY..., demeurant Golden Park, ..., 21°/ de M. Véronique XW..., demeurant ..., 22°/ de M. Christian XX..., demeurant ..., 23°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

634a4f2bacdcd6adff75a929

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Rôle N° RG 19/07392 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBK [O] [F] C/ SA NATURE & DÉCOUVERTES Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2022 à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00069

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214489_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de technicien d'installation de réseaux câblés de communication en fibre optique au sein de la société Golden France Télécom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10086

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

B..., de Me Laurent Goldman, avocat de la société [...] , ès qualités, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200181

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, de Me Laurent Goldman, avocat du centre hospitalier [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e4

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

[U] [B] transmet l'ordre du jour du prochain comité de pilotage de la Golden League qui est une rencontre internationale.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca56af004a1c19011db31f

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

SODEPLAN SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Syndicat UNION LOCALE CGT Copie exécutoire délivrée le : 20 NOVEMBRE 2020 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01404

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16/ 12/ 2003 ; APPELANT : Monsieur Salah X... ... 13740 LE ROVE Représentant : Me GOLDMANN

Source officielle