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4 807 résultats pour « Angélique BERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372445cd580146774141b6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant une certaine date ; que n'ayant pas obtenu ce prêt à la date fixée, les époux X... ont constitué avec leurs trois enfants une société dénommée La Belle

Source officielle

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TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b871

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 29 juillet 2024, la SCI LES BERGES DU TOUCH a fait signifier à la SARLU ANT'ONE de nouvelles conclusions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01467_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte, en outre, du rapport annuel pour 2012 de la société de droit belge Ter Beke, dont les énonciations sont rappelées dans la proposition de rectification, que l'actionnaire majoritaire de la

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2818573-3085482

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

par six voix contre une, à la non-violation de l’article   14 combiné avec l’article   1 du Protocole n o   1 à la Convention et qu’il n’était pas nécessaire d’examiner la requête sous l’angle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf3cdc6046d471aba08

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[M] est d'ailleurs peu crédible puisque son bureau ne dispose d'aucun angle de vue des bennes de déchets, que l'accident s'est produit à 15h10 et non 14h, comme l'affirme M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02764_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par une décision du 26 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a implicitement refusé d'octroyer à M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300642_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Maître Gladys Démocrite, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616527

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant qu'aux termes de l'article 156 du code general des impots, "l'impot sur le revenu est etabli d'apres le montant total du revenu net annuel

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab62

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Crit sécurité Les Bergers et de la société Crit SA et de la société Vigilia Société nouvelle, de Me Blanc,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a31e36ab09eb9a2fd7a1

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

titre principal la société Leodis ne peut se prévaloir des cautionnements de [R] [Y] et [H] [F] puisque le créancier professionnel, comme c'est le cas dans la présente espèce pour la société Caves Berger

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:484977.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471701.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473661.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476335.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 septembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478463.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225481_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

France, la société Louis Berger, la société Louis Berger international, la société Building Partner, la société Building Partner concept, la société Chok Beton, la société Allianz assureur de la société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228048

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par jugement du 18 mai 2020, le Tribunal régional de Berne-Mittelland ordonna l’internement du requérant au sens de l’article 64 du Code pénal.

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

... disposait à Cannes de deux logements, le premier au nom de sa concubine, le second, loué au nom de Norbert G..., avec Aurélio B... et visité régulièrement (y compris après leur arrestation) par Angelo

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BELLES PISCINES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

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CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e71

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

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