née le 11 Mars 1954 à BONE (ALGERIE) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Totale numéro 2021/008624 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Madame [S] [K] née le 16 décembre 1967 à KSAR EL BOUKHARI - ALGERIE

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

jugement rendu le 25 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00255 Copies exécutoires délivrées à : SCP PETIT MARCOT

Jean-Jacques XP..., domicilié lotissement du Plantier, La Sauvetat-duDropt (Lot-et-Garonne), 3°/ Mme Annie T..., domiciliée au Marot, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 4°/ M.

Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me POUX, avocat au barreau de PARIS Monsieur Marc Z... ... 60270 GOUVIEUX Assigné à jour fixe à l' étude suivant exploit de Me MARGO

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick BOTTERO, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

A D, représenté par Me Margot Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Vous me dites que j’ai été reconnu par l’Algérie, oui.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2023 et 11 octobre 2024, la société en nom collectif Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal :

C a déclaré résider au 38 rue professeur G à Lyon, tandis que son épouse est installée au 2 rue Clément Marot dans la même commune, ce que la visite réalisée par le service enquêteur le 11 juillet 2022

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

de Viadorée 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare B 799978762 Partie défenderesse : assistée de la SCP PETIT- MARCOT- HOUILLON & Associés -Me Antonin PIBAULT et Me Véronique FAUQUANT, Avocat au Barreau

assistés de Me SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [C] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SCP MARBOT

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître CULOZ, avocat au barreau de ALBI INTIMES : Maître Michel X... ... 183 40100 DAX ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS SERVIPALM Maître

B D, représenté par Me Marbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves