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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7c98e074ba02f40a2db
1 avril 2025
1 avril 2025
causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 22/06420 rendue par le TJ de [Localité 5] le 11 Septembre 2024 Appelante : S.A.R.L. [1], représentée par Me Marie-claude ALEXIS
Source officielle2ème Chambre
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de condamnation formée par les époux [T] au titre de leurs frais irrépétibles, -condamné les époux [T] aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de condamnation formée par les époux [A] au titre de leurs frais irrépétibles, -condamné les époux [A] aux dépens.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9ccfa7cb93066e44395e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-153 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Par un arrêt n° 19PA01294 du 18 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Boyer contre ce jugement.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Par un arrêt n° 19NT02747 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté l'appel formé par la société Bouygues Travaux publics Régions France contre ce jugement, d'autre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:451496.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielleChambre des Rétentions
68edd8f887178132e19350ce
12 octobre 2025
12 octobre 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h29 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464479.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d195
16 décembre 1991
16 décembre 1991
GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés
Source officiellecr
6137268ecd58014677426844
24 octobre 2007
24 octobre 2007
rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100424
15 avril 2015
15 avril 2015
individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux règles en vigueur, il en est autrement lorsque, ayant été délivré de manière erronée, le certificat a perdu toute force
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457233.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Article 3 : La société Fore Iles du Nord versera à la société Formation accompagnement conseil une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2303395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de lui communiquer les factures de propagande électorale du candidat Alexis A... à l’élection municipale
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df77253c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alexis LE LIEPVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.N.C.
Source officielleciv1
613723abcd5801467740cbee
22 mai 2001
22 mai 2001
Claude C..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière Les Alexis et de la société à responsabilité limitée Z... , 3 / de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a523a
28 avril 2022
28 avril 2022
TREHOREL Représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7429c3df04f589a645
11 avril 2023
11 avril 2023
Me CARTRON Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da945
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePage 12 sur 295