au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000233 Représentant : Me Caroline ALBOUY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0549 substituant Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau

(PARIS) copie certifiée conforme délivrée le 02/01/2025 à : la SARL CARPENTIER PORTE NEUVE AVOCATS - 253 Me Fanny DE BECO - 311 Me Alexis GUEDJ (PARIS) dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

SOCIETE CIVILE FERMIERE REMI LACOMBE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

Kırlangıç, avocat à Izmir. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. M.

le : à : Me BICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER ; S.A.

PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

    Contexte de l’affaire Hasan Zengin affirme que sa famille adhère à la confession des alévis.

SOURCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat

par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 DEFENDEURS Caisse CPAM DES [Localité 10], dont

[L] de faire face à son obligation. Le Crédit Mutuel ne peut donc pas se prévaloir de l'engagement de caution de M. [L].

au barreau de RENNES Représenté par Me William MAK de la SELARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anna TCHAVTCHAVADZE, avoacte au barreau de Paris

[D] [V] né le 10 Mars 1982 à LAXOU de nationalité Française 23 Montée Charlemagne 38200 VIENNE représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001812 DEMANDEUR : NUTRISET (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

représentée par Me Philippe C... de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, et plaidant Me Ingrid F..., avocat au barreau de VIENNE du même cabinet La SCP LYDIE OUZILOU

AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Laura COTZA, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L.

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent, Avocat