AGS L'UNEDIC Délégation AGS CGEA RENNES, Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [U] [R], domiciliée au CGEA de RENNES, [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexis

DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

: à : TC de VANNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

: TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Daniel BW..., ayant demeuré Montbuisson Crans, 01320 Chalamont, actuellement sans domicile connu, 144 / de M. Gérard BY..., demeurant ..., 145 / de M.

Armand A..., 5°/ à Mme Alexie B..., domiciliés [...]                                            , 6°/ à Mme Valérie E..., domiciliée [...]                                                         ,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N° : - N° RG

Zengin et sa famille sont de confession alévi, une branche de l’islam influencée par le soufisme et certaines croyances pré-islamiques.

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES ALPES DE HAUTE PR OVENCE prise en la personne de son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis

Il est avéré que Vedathan Gülşenoğlu a été atteint à l’arrière du crâne par un coup de feu tiré par A.B., l’un des agents de la circulation qui l’avait appréhendé.

DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le 13 Octobre 1955 à [Localité 5] (THAILANDE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexia VIAU substituant Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

B C, représenté par Me Alexa Pecciarini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : - la désignation d'un expert ergothérapeute

EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 24/02017 APPELANTS : Monsieur [Q] [D] né le 04 Octobre 1955 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me LOUCHE substituant Me Alexia

Autrement dit, ces travaux seraient aussi perturbants aujourd’hui que ceux réalisés pour créer les nouvelles trémies.

Il me racontait, pendant les heures de travail tous les détails de la vie privée de Mr Y..., en l'occurrence son orientation sexuelle' ; - une attestation rédigée par Alexis B..., qui relate : 'Mr Z...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SNC WOC [Adresse 4] ENERGIES anciennement [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par son représentant légal représentée par Maître Alexa

ANZIN [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, assisté de Me Valérie BREGER, avocate au barreau de LAVAL, INTIMÉE

qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis