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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600387_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, la commune d’Aleria conclut au rejet du déféré. Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300198
16 février 2011
16 février 2011
(la SCI Alésia), qui a acquis par acte du 4 décembre 1991 un ensemble immobilier composé de deux bâtiments et d'une ancienne scierie surplombant un bief provenant de la rivière de l'Ain, a assigné la
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815357
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Alexis C et 3 000 euros à M. Alexis C et Mme Marie-Bénédicte D en leur qualité de représentants légaux de M.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007695177
21 mai 1986
21 mai 1986
Alexis Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes, faisant droit à la protestation
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
613724dacd58014677418e38
27 mars 2007
27 mars 2007
Alexis de Z... Magdeleine se sont mariés le 28 décembre 1938 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'Alexis de X...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d65c71a6a83181c8e86
31 octobre 2023
31 octobre 2023
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008081
28 décembre 2007
28 décembre 2007
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 2007 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France qui a rejeté, motif pris de son incompétence, son
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878532
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Pégase est locataire de locaux appartenant à Monsieur [I] et Madame [W], selon bail à usage commercial en date du 20 mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e3
27 février 2003
27 février 2003
FAITS ET PROCÉDURE : Alexa X... et Valérie X... ont conclu le 25 février 2000 un pacte civil de solidarité (PACS), dûment enregistré le 2 mars 2000.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d570f05fda0a95e061
2 avril 2025
2 avril 2025
Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Alexia
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
11 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 11 JUIN 2015 N° 2015/197 Rôle N° 13/24612 SA ALLIANZ C/ SAS THALES ALENIA SPACE FRANCE SAS ETABLISSEMENTS
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b02
23 avril 1992
23 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Centre Alésia, représentée par M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7ae
12 décembre 1996
12 décembre 1996
Paris ; 2° La société Excelsior Informatique, la société Alogiciel France, la société des éditions des Parques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Alexis X..., né le 24 février 1987 à Sobinka (Russie).
Source officielleService des référés
677ecfd2b01eea4cf01a3fa2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 20 juin 2023, la dénomination sociale de la société Alesia3 est devenue Alesia. Par acte du 29 avril 2024, MM.
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8f1
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Alexda, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600445_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune d’Aleria et à M. C... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed813ada9e15c5131fb83d
1 avril 2025
1 avril 2025
Par conséquent, la résolution n°27 de l'assemblée générale du 30 mars 2022 sera annulée.
Source officiellePage 12 sur 356