/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [P] [H] né le 25 Octobre 1977 à ALGER (ALGERIE) incarcéré à la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy 5 rue Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Le passage à tabac aurait duré cinq ou six heures. 13 .

  Saber Ben Mohamed Ben Ali Khlaifia, Fakhreddine Ben Brahim Ben Mustapha Tabal et Mohamed Ben Habib Ben Jaber Sfar («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 9 mars 2012 en vertu de

siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Le rapporteur de langue française de la commission, le Conseiller national Comby, précisa qu’il y avait une confusion entre le texte allemand et le texte français en indiquant que l’on parlait évidemment

représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE MMA IARD, société d’assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre

712 du 27 avril 2022 ; - la décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Krzysztof

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

Alexandre et D G et Mme E G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'AP-HP, et à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections

ALTER SMOKE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 INTIMÉE Madame [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

1959 à [Localité 16] (70) domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Ladice DE MAGNEVAL, membre de la SARL LADICE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 41 assistée de Me Alexandre

chambre 2ème section N° RG 15/06281 - N° Portalis 352J-W-B67-CFGLU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Localité 8] société enregistrée en Irlande sous le numéro 368047 Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistées de Me Alexandra

est constant qu'Ilyas Y... se trouvait sur le territoire national, en provenance de Belgique et à destination de la Suisse et n'a pas fait la déclaration de transfert de la somme de 237 000 marks allemands

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

barreau de PARIS, toque : C0301 Société [S] [U] ARCHITECTURE INTERIEUR SARL immatriculée au RCS de [Localité 31] sous le numéro 524 353 661 [Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre