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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6945b1d975782d5f06cde77c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [J] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alexandra SOUMEIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d9468
2 juillet 2025
2 juillet 2025
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleJuge Unique
DTA_2203595_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, ne justifie d'aucune intégration sociale et professionnelle en France ni ne présente aucun gage
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff477
25 août 2023
25 août 2023
C'est dans ce cadre que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAM) a accordé à la SCCV de la Gare plusieurs concours financiers.
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f310
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2023
3 mai 2023
Saint-Brieuc sous le n°777.456.179, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la SELARL du docteur A..., représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df11
23 juillet 1970
23 juillet 1970
(ALEXANDRE) ; 2° Y... (MARC) ; 3° Z... (LEON) ; 4° A... (JEAN) ; 5° B... (SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 10 JANVIER 1969 QUI LES A CONDAMNES : B...
Source officielleRéparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP LEXWAY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
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27 juillet 2025
27 juillet 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
3 juin 2008
défaillante MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 10, boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ad4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne EVEILLARD, conseillière à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113346
3 septembre 2012
3 septembre 2012
KREJZOVÁ against the Czech Republic lodged on 7 May 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Alexandra Krejzová, is a Czech national, who was born in 1980 and lives in Prague.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbce405357f749eab0c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
9019072164) Pôle Surendettement [Adresse 5] [Localité 4] non comparante PAIERIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE (6565960234) [Adresse 14] [Localité 6] non comparante SIP [Localité 12] 13E GARE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e562
12 mai 2022
12 mai 2022
comparante [30] (00155645) [Adresse 11] [Localité 21] non comparante [39] (10316368V) Service surendettement prets vehicules [Adresse 1] [Localité 14] non comparante SIP [Localité 20] GARE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005858000
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Konrad, avocate au barreau allemand, et M e R. Hunter, avocat au barreau d'Angleterre et du Pays de Galles.
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09461
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-alexandre COSTANTINI Me Sandie CASTAGNON Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 12 sur 71