Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

né le 15 Septembre 1939 à CORTE (20250) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO Intervenant volontaire représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat

plaidant, vestiaire : 154 DÉFENDEURS Monsieur [N] [H] né le 23 Octobre 1980 à LOAYOUNE (MAROC) demeurant 96 boulevard de l’Europe - Immeuble La Commanderie 76100 ROUEN représenté par Maître Alexandre

novembre 2015 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Päivi Hirvelä,   Guido Raimondi,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

Ukraine (n° 63134/00)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Le requérant, Alexander Ketchko, est un ressortissant ukrainien né en 1945 et résidant à Donetsk (Ukraine).

par Me Alice MONTASTIER, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC420 APPELANT **************** SA MATIN PLUS N° SIRET : 492 714 779 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Alexandra

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la société Neu Railways et son assureur la société Chubb European Group SE, représentées par Me Alexandra Cohen-Jonathan, ne s'opposent pas à la

700   300   18669/03 29/05/2003 Laura Fassone 16/07/1966 Barbagallo Maria Letizia Gênes 03/10/2018 05/11/2018   200 30   20316/03 09/06/2003 Maurizio Marzullo 18/08/1958 Greco Alessandro

  121/1999, 133/1999 and 112/2000): Section 2 “No deceased or stillborn person can be buried or cremated before the examination [by a coroner].”

à la cour : jugement du tribunal de Perpignan en date du 14 janvier 2020, N°17/04366 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

[N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [H] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique SOMMEVILLE

DES VIGNOBLES [J] [U] demeurant [Adresse 15] Représentés par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [A] [U] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa

In the case of damage of a non-pecuniary nature, the term connotes that any sum awarded must reflect the nature of the Convention right violated, the gravity of the violation found and its impact on the

The Coroner has the power to investigate the main cause of death together with any actions and omissions which led directly to the cause of death. 45 .

San Marino, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Aleš Pejchal,   Krzysztof Wojtyczek,   Armen