MARANATHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric RACHLIN Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de MARSEILLE

COLANNINO 1967 Raffaele COLLAZZO 1936 Enza COSENTINO 1970 Canio COVIELLO 1964 Mario CURCIO 1948 Antonio CUTOLO 1953 Giuseppe D’ADAMO 1963 Rocco D’ANDREA 1950 Francesco DE BONIS 1938 Giuseppe DE BONIS

[H] [J] 4 Bld Alexandre III 06400 CANNES Mme [U] [C] épouse [J] 4 Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau

CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour Plaidant par : Me Christian ATIAS (avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) APPELANT CONTRE Z... des Copropriétaires de la Résidence PARC A... dont le siège est: 44 bd Alexandre

---------- minute n° 25/94 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM

Prince Albert with Alexandre”. 10.

GRENKE LOCATION [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

AZUR HELICOPTERE représentée par Me Ziad BEYLOUNI de l'AARPI SRDB, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsieur [I] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Sur l'appel incident de la commune de Cannes : 2.1. En ce qui concerne les interventions : 20.

848 700 852 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alexandre NOVION, substitué à l'audience par Me Emmanuelle URSULET, avocat plaidant

Sébastien X..., 2°/ à Mme Alexandra Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                     , 3°/ à la société Yonahval investissements immobiliers, société à responsabilité

352J-W-B7I-C56R4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CANOPEE

Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Alexandra

Ils excipent s'agissant de la compétence du Président du Tribunal Judiciaire de Cahors, au motif que la CPAM concernée en défense est celle de Cahors et que l’un des demandeurs a son siège sur Cahors ,

- qu'il est âgé de 71 ans ; qu'il est à la retraite et perçoit une pension de 833 euros par mois outre l'allocation de solidarité aux personnes âgées de 73 euros par mois ; qu'il est atteint d'un cancer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Alexandre demande au Tribunal : 1) d'ordonner une expertise médicale pour déterminer son état de handicap