Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Paul de La Réunion sont annulées.

La journée du 19 juillet se déroula dans une ambiance relativement calme, sans épisodes particulièrement significatifs.

/01) ordonnant la mise en accusation et le renvoi devant la Cour criminelle ordinaire de Jean-Paul Z... des chefs de meurtre avec préméditation, le 22 avril 2001 à Fenoarivo, de Rosemine Remtoula, Alexandre

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Aix-en-Provence sont annulées.

seconde audition ; que la chambre des mineurs ne peut que constater qu'aucun des deux conseils ayant assisté les mis en cause, juste majeurs à l'époque, n'a formulé la moindre observation sur le déroulement

D... témoigne de l'incident dans les termes suivants Ale 19 novembre 1999, j'ai récupéré mon fils Alexandre à la sortie de l'école avec ses lunettes de vue fortement dégradées ; Alexandre m'a alors expliqué

Patrick I..., d'une part, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Montaigut-en-Combraille lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Rurutu (Polynésie française).

AF...T...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune

Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre

personne En présence de : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLIONJuges : Monsieur Alexandre

TRADOC RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christine ETIEMBRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, l'association Les Mange Talus, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de

Alexandre Z... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé A....

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Madame [S] [C] née le 17 Décembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Non représentée Monsieur [T] [R] né le 24 Décembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre