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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64a50c95b8594705dbfccaa5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] [R] né le 28 Juillet 1994 à [Localité 6] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208552_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - la désignation d'office de Me Laubriet, - la prestation de serment de Mme C, interprète en langue albanaise, - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105965_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

la préfète de l'Ain a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de résident portant soit la mention " Réfugié albanais

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408098_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A, assisté par Mme C, interprète en langue albanaise.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6966c990cdc6046d4730f83e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DES HAUTES PYRENEES en date du 16 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [S] [D], né le 02 Mars 1978 à [Localité 3] (ALBANIE), de nationalité Albanaise ; Vu la

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b290147228318b91429

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[Z] [J] né le 22 Juillet 2000 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6594b210082ae60008c457c7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[D] [U] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de détention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zouheir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303665_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, ressortissant albanais né en novembre 2001, est entré en France le 3 octobre 2020 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile que lui ont refusé l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1972:0531DEC000539972

Admin. suprême

31 mai 1972

31 mai 1972

Il aurait séjourné deux années en Grèce et il se serait fixé en Belgique en 1957 en qualité de réfugié albanais.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0616DEC001867003

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Par la suite, ils retournèrent à Obilic, où, selon eux, ils furent menacés et harcelés quotidiennement par des Albanais. En outre, M me Haljiti aurait été menacée de viol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a4a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

né le 28 mars 1991 à Kukes de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Fellous commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d7402ccdc6046d479bd85a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203653_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, issus d'une précédente union, nés en 1999, 2006, et 2012, tous de nationalité albanaise.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401649_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A, interprète en langue albanaise, - la préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2006362_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de Beaufort, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 17 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire albanais

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305939_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de Mme A, interprète en albanais, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302653_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme C D, de nationalité albanaise, demande au tribunal d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cc1cdc6046d47e3a421

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et de Madame [Q] [Y], interprète en langue albanaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:334

CJUE

21 juin 1988

21 juin 1988

#Alessandro Albani und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beamte - Auswahlverfahren - Einstweilige Anordnungen.#Rechtssache 148/88 R.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308543_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C, interprète assermenté en langue albanaise ; - et les observations de Me Iscen, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par M

Source officielle