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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372639cd58014677423e4b
18 juin 2003
18 juin 2003
Alain, contre le jugement du tribunal de police de VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE, en date du 10 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;
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LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain X
61372621cd58014677423309
19 juin 2002
19 juin 2002
représentée par son mandataire liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain
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613725bccd58014677420275
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Alain, contre l'arrêt n° 782 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux
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61372259cd580146773fc3c4
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble
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61372598cd5801467741f14d
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 14 avril 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
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61372645cd58014677424435
15 juin 2004
15 juin 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 250 euros
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613721b3cd580146773f6438
10 mars 1992
10 mars 1992
David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale
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613721a1cd580146773f55f2
10 mars 1992
10 mars 1992
David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale
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613721a1cd580146773f55f3
10 mars 1992
10 mars 1992
David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale
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613721a1cd580146773f55f4
10 mars 1992
10 mars 1992
David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale
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613721a1cd580146773f55f5
10 mars 1992
10 mars 1992
David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale
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613725fecd58014677422239
11 octobre 2000
11 octobre 2000
pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que David
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édure suiviec/Cédric Y
61372604cd58014677422529
23 mai 2000
23 mai 2000
rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David
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613725f0cd58014677421ad9
13 février 2001
13 février 2001
Alain, - X...
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6137264fcd580146774248e3
29 juin 2004
29 juin 2004
à payer aux consorts Z... la somme de 440 000 francs en réparation de leur préjudice moral, outre celle de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'Alain
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éunir des charges suffisantesc/Alain X
613726a7cd58014677427693
14 février 2006
14 février 2006
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par
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613725bacd5801467742017b
8 avril 1999
8 avril 1999
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende
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6079a8719ba5988459c4d4bd
6 mai 2003
6 mai 2003
X... dans les liens de la prévention en qualité de complice des faits visés dans la citation ; "alors, d'une part, qu'en déclarant, dans le dispositif de son arrêt, Alain X...
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613726a1cd58014677427349
7 février 2007
7 février 2007
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour atteintes sexuelles aggravées en récidive, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à 10
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61372698cd58014677426d9d
12 avril 2005
12 avril 2005
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant
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