au barreau de PARIS Toque : P.390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE, Président Gilles CROISSANT

AUX TERMES MEMES DES STATUTS, LA SIGNATURE SOCIALE ET FAISANT TOUS LES ACTES DE COMMERCE GASTON X..., ASSOCIE MINORITAIRE, JUSQU'AU 9 OCTOBRE 1961, PUIS, DEPUIS CETTE DATE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1963, ALAIN

[C] [M] né le 03 Août 2000 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2025 à 15h45 par le

[I] [L] né le 08 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Turque ayant pour avocat Me Fadilla CANDAR, avocat au barreau de MARSEILLE d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2025 à 16h23 par le magistrat

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - J...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHANCEAULME de SAINTE CROIX Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre,

Constate la comparution de Maître [B], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame [W], collaboratrice ainsi que d'une stagiaire élève avocate.

", de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [E] [Y] [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Z..., de la SCP Briard, avocat de M. A... ; Sur le rapport de M.

des sociétés Star Invest, Star Invest Ocean Indien et Shine, de Me A..., avocat de la société Boubon énergie solaire, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

ALAINE SUD EST anciennement dénommée 'SOTALIS' [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jérôme CHOMEL

Alain XC..., demeurant ..., 34 / de M. Antonio XD..., demeurant cité Jean Gobain "Les Clochettes", bâtiment 7 à Saint-Fons (Rhône), 35 / de M.

ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CG Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat

MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) XY...

M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, de Me Z... et de la société civile professionnelle Alain

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Waquet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat

(pièce 9f) ; que, selon les explications fournies dans le courrier précité, créée en 1993 entre Christophe A... et Alain X..., la Sarl de droit français X...