Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403648_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président, rapporteur, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410245_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués par Me Eloise Lacroix, avocats au barreau de Paris SELAS MJS Partners prise en la
Source officielle3ème chambre
DTA_2304731_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401192_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404792_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 5 avril 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411219_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304219_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304220_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire en duplique, enregistrés le 13 octobre et le 3 novembre 2022, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01166
22 novembre 2011
22 novembre 2011
à 8 degrés, aux termes duquel la société STEF-TFE s'est engagée en qualité de transporteur ou de commissionnaire de transport à réaliser le transport de spécialités pharmaceutiques ; que la société Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Décembre 1973 à LYON (69007) ... 69720 SAINT-LAURENT DE MURE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402644_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00092_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale dans les deux instances précitées par deux décisions du 29 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle1re Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b857
4 février 2014
4 février 2014
représenté et plaidant par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sabine RABY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [V] [Y] (bénéficie d'une aide
Source officielle1re Chambre A
6162a749f901d4f689722ec4
26 juin 2012
26 juin 2012
APPELANT Monsieur [M] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/6291 du 24/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 1]
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, assistée par Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [M] [C] [Z] [U] épouse [F] (bénéficie d'une aide
Source officielle1re Chambre A
61609209db7ff645d856648b
17 septembre 2013
17 septembre 2013
2] (Belgique) représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [G] [T] (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d963
7 mars 2011
7 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 014818 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu(e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 29/01396 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX
Source officiellePage 12 sur 84