contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jamila X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 mai 1999 du consul de France à Agadir lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Belkacem X..., demeurant ..., cité Hassani, Inezgane par Agadir 80350 (Maroc) ; M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 mars 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de délivrer à son fils M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 18 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée pour la France

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Sidi, Bibi Chtouka-Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision, en date du 4 mai 2004, par laquelle le consul général de France à Agadir

Abdelaziz X..., demeurant ..., à Agadir (Maroc) ; M.

Abdellah X..., demeurant Bloc 5, rue 19, n° 12 bis, Tikiouine, Agadir (80650) (Maroc) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 28 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a rejeté sa demande de visa d'entrée en France ; Vu les autres

B... épouse C..., représentée par Me Agahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre sa décision

présentés par Mlle Khadija X..., demeurant ... au Maroc ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 23 février 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère Mme Aouicha X... un visa d'entrée en France

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Tayeb X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2000 du consul de France à Agadir

Rahen X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul de France à Agadir (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à sa mère Mme Soukaina Y

1962) QUE LA SOCIETE MAROC-BRETAGNE, REPRESENTEE PAR B..., QUI S'ETAIT ENGAGEE ENVERS LES ARMATEURS X...ET Y...ET LES PATRONS-PECHEURS Z...ET A...A ABSORBER A DAKAR OU, DANS CERTAINES CONDITIONS A AGADIR