) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

APPELANT Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [M

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00210 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Joseph Pierre André X..., Angèle Paulette Victoire X... épouse Z..., Assomption Félicité

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Pierre-André X..., demeurant ... ; M.

R..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 16 / de M.

dispositions de l'article 246 du code civil ; que l'appelante invoque à l'appui de sa demande en divorce pour faute la relation adultère de son mari de laquelle est né le 6 juin 1997, un enfant prénommé Pierre

ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant qu'il ressort des pièces

DBYA-W-B7J-E3WYL MINUTE N°2025/ 554 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [R] [V] c/ [D] [L] Copie délivrée à Monsieur [D] [L] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre

barreau de PARIS, toque : C1895 INTIMÉE SCI DE L'ORRIER prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] / France Représentée par : Me Pierre-André

fondation ; que, d'autre part, les faux et usage allégués ne concernent : - qu'un ordre de paiement de la société de banque suisse concernant, selon le plaignant, le compte de Michèle Z..., épouse de Jean-Pierre

ANDRE ET Y...

: Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [S] demeurant 6, le Clos des Evelottes - 54290 BAYON représenté par Me Pierre-André

frontière ; 2°)° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°)° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces

D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le