E... environ deux jours après avoir réceptionné ma procédure en appel contre ma radiation"), la cour adoptant sur ce point la motivation exhaustive et pertinente du tribunal correctionnel en pages 12 à

[D] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 2 juillet 2021, qui pour conduite après usage de stupéfiants et conduite malgré suspension du permis

travail ; 2°/ que dans ses conclusions, M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Rouen a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction en date du 18 novembre 2019, et maintenu sous contrôle judiciaire par ordonnance distincte du même jour. 3.

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [U] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui, après constatation de l'extinction de l'action publique par l'amnistie dans la procédure suivie à leur

[I] [F] des chefs susvisés, décerné contre l'intéressé, le 6 décembre 2017, un mandat d'arrêt, puis ordonné, le 23 juillet 2018, son renvoi devant le tribunal correctionnel. 2.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [P] [T] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [W] [M] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel, par jugement en date du 22 mai 2019, a notamment condamné M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. À l'issue d'une information judiciaire, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour corruption active, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

5, en date du 25 juin 2021, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Etat de Libye, dont le siège est [Adresse 2]