CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

343 résultats pour « 1) peche fluviale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président DEVILLERS

DTA_2201012_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200062_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201004_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200406_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200053_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114335

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

La classification du canal fut confirmée ultérieurement par la brigade fluviale le 27   septembre 2007. 16.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200412_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201005_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

réplique, enregistrés les 20 octobre 2021 et 13 janvier et 9 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402512_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... au paiement d’une première amende de 500 euros au titre de l’article L. 5337-5 du code des transports et d’une seconde amende de 1 500 euros au titre des article R. 5337-1 du code des transports et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01649_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 20 septembre 2024, la société Ferme éolienne des Terre d'Aunis, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300229_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01780_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Le 25 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200059_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300228_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenus d'une contravention de grande voirie la SCA Poe Lin et son gérant M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200411_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300300_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300339_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle

Page 12 sur 18

← PrécédentSuivant →