cour d'appel a constaté que la société ING bank avait commis une faute en encaissant le chèque sans provision de 14 000 euros dressé à l'ordre de M.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué (Paris, 7 juin 2002), que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Pol-sur-Ternoise (banque présentatrice), demeurée porteur d'un chèque

titres de séjour vierges accompagnés de leur enveloppe sur laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques

d'un contrat d'abonnement souscrit auprès des services EDF, la BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier

d'un contrat d'abonnement souscrit auprès des services EDF, la BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Hild par la société Chequers Partenaires

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Adenes par la société Chequers partenaires

X... qui a déclaré faire opposition à leur paiement en exposant que les chèques avaient été extorqués par la menace à son épouse ; que M.

, que la société PVL communications group, implantée en Irlande (PVL), a livré à la société française DKT informatique France de la marchandise d'un prix global de 836 044 francs contre remise d'un chèque

Y... avait lui-même remis à la société Rubis le chèque, ultérieurement frappé d'opposition ; Et attendu que M.

S... aux fins de restitution du chèque de 38.000 euros émis par Mme W...

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1999), que le GIE Uni Europe, aux droits de qui se trouve aujourd'hui le GIE Axa Courtage, bénéficiaire de deux chèques

doit être retenu, tant son émission, depuis le compte de Gérard Y..., où il a été tiré, au bénéfice de Mme X..., a bien participé à la consommation du délit lui étant reproché ; que quant au chèque de

[F] ait été ou non en possession d'un chèque de 27.400 euros émis par M.

Marthe, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1995, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, faux, falsification de chèque

A..., notaire ; que le 28 octobre 1998 ce dernier a adressé à la banque un chèque de 191 760,64 francs en règlement du solde du prêt ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de M.

X..., vingt-huit chèques signés par ce dernier et un chèque non signé, qu'elle avait payés entre le 10 mai 2004 et le 4 mars 2009 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à

droits de la société Centrale de Banque de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque