AVAIT ETE INTERROMPUE PENDANT PLUS DE TROIS ANS, D' AVOIR DECIDE QUE L' INTERESSE NE POUVAIT PAS BENEFICIER DE LA RETRAITE DE COORDINATION ENTRE LE REGIME COMPLEMENTAIRE D' ASSURANCE VIEILLESSE DES NOTAIRES

qualité d'éducatrice spécialisée, d'abord selon deux contrats à durée déterminée puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée ; que les deux premiers de ces contrats indiquaient que le régime complémentaire

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques a rejeté sa demande de reconnaissance

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Voituriez, qui avait adhéré au Régime supplémentaire de retraite des cadres et assimilés, dit RESURCA,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 22 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M.

du régime général de la sécurité sociale, le salarié qui perçoit, au moment de son licenciement, une pension de retraite du régime complémentaire ne peut prétendre au paiement de l'indemnité de licenciement

de retraite pour la période allant de 1976 à 1989, dans le cadre des mandats sanitaires qui lui ont été confiés.

D'EXECUTER LE PREAVIS, AULAGNIER A PERCU UNE INDEMNITE CONTRACTUELLE DE PREAVIS EGALE A TROIS ANNEES DE SALAIRE ; QU'AYANT RECOMMENCE A TRAVAILLER LE 1ER JANVIER 1967, IL A DEMANDE A LA CAISSE DE RETRAITE

ADHERA POUR SON PERSONNEL, EN TANT QUE MEMBRE DU SYNDICAT PROFESSIONNEL, A L'INSTITUTION DE RETRAITE PROFESSIONNELLE D'ALSACE ET LORRAINE (IRIAL) QU'IL RENOUVELA CETTE ADHESION EN 1973 ; QU'IL REGLA

Jean et Pierre X..., directeurs généraux, pour services rendus à la société, un complément de retraite, payable trimestriellement et indexé, pour le cas où ils n'exerceraient plus leurs fonctions de directeur

[T] à la pension réclamée au motif que percevant à taux plein sa retraite complémentaire, le texte dont il se prévaut ne lui ouvre pas droit à l'indemnité réclamée.

PLUSIEURS ENTREPRISES DONT CERTAINES RELEVAIENT DE L'INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES OUVRIERS ET MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (IRCOMMEC), HENOT

situation du secteur d'activité concerné, qu'à cet égard, il n'est pas contestable que l'appartenance de AG2R Prévoyance, institution de prévoyance faisant partie du groupe qui gérait le régime de retraite

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 novembre 2000, 29 décembre 2000, 15 février 2001 et 7 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

par la convention conclue entre l'employeur de Gérard Y... et une compagnie d'assurances, s'agissant d'une assurance décès et invalidité correspondant à un régime de prévoyance et non à un régime de retraite

à la caisse de retraite complémentaire HUMANIS.

Si vous souhaitez percevoir au plus tôt vos droits de retraite complémentaire ARCCO et AGIRC (en complément de ladite pension servie par la CRAM) et également votre indemnité de départ en retraite, nous

PERSONNEL QUALIFIE DES CABINETS ET LABORATOIRES DENTAIRES DU 20 DECEMBRE 1955 ET DE SON ANNEXE DU 15 MAI 1962, CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME D'EQUIPEMENT ET DE GESTION DENTAIRE A REMETTRE A L'ASSOCIATION DE RETRAITE