époux [X] de leur demande de déchéance des intérêts relative à l'avenant du 20 juin 2013 ; Confirmer le jugement attaqué en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, rejeter la demande d'annulation

Par lettre du 28 août 2015, la salariée a réitéré ses demandes d'annulation et de bénéfice de la priorité de réembauche.

à la suite des annulations.

Par arrêt en date du 10 juin 2015, la cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 janvier 2014, entre les parties, par la cour de Paris, remis, en conséquence

[G] a saisi le Président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en référé aux fins de voir prononcer l'annulation ou à défaut la suspension de la notification des suites envisagées et

Y... font grief à l'arrêt d'annuler l'acte de vente du 16 mars 1989 ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que, courant 1984 et janvier 1985, les consorts LL... U...

Si l'arrêté d'extension a été annulé par le conseil d'Etat, il a validé les contrats de CDI intérimaires signés sur ce fondement.

Si l'arrêté d'extension a été annulé par le conseil d'Etat, il a validé les contrats de CDI intérimaires signés sur ce fondement.

Si l'arrêté d'extension a été annulé par le conseil d'Etat, il a validé les contrats de CDI intérimaires signés sur ce fondement.

société Sodaic Logistique et reçue au secrétariat-greffe le 27 mars 2017 ; - déclaré la société Sodaic Logistique recevable en ses recours et son opposition et bien fondée ; - annulé

au 8 août 1986 ; qu'ayant été de nouveau absent en septembre 1986, il a été licencié pour faute grave le 8 octobre suivant ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation

Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 145, 145-1, 206, 657 du Code de procédure pénale, manque de base légale, en ce que la chambre d'accusation de Reims a refusé d'annuler

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 janvier 2005) d'avoir annulé la reconnaissance de paternité et la légitimation ; Attendu qu'ayant relevé que M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1997) de rejeter sa demande tendant à la nullité de l'expertise sur laquelle la cour d'appel s'est fondée pour annuler un testament fait en sa faveur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1997) de l'avoir débouté de sa demande aux fins d'annulation du procès-verbal d'une assemblée générale tenue par les copropriétaires de l'immeuble sis .

d'entreprise de la société Gonfrevildis du 8 juin 1996, ont démissionné entre le 1er et le 7 juin ; Attendu que la société Gonfrevildis fait grief au tribunal d'instance d'avoir, à la demande de la CGT, annulé

la société Astra Méditerranée, a adressé, le 7 janvier 2003, la liste des candidats qu'elle entendait présenter ; que la société a saisi le tribunal d'instance, le 22 janvier 2003, d'une demande d'annulation

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).