Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815101
2 mars 2021
2 mars 2021
EN PROVENCE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [Z] [X] [F] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielle2ème chambre
636ca5f56c7633dcd15b3996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G] avait été effectuée pour «'faciliter les formalités douanières rencontrées lors des deux premiers voyages avec les Mercedes'». Il s'en déduit que c'est avec l'accord de M.
Source officielleChambre 2 A
62760c64593736057d78a96c
6 mai 2022
6 mai 2022
[X] de ne pas lui avoir rendu son véhicule Mercedes - acheté le 24 décembre 2012 au garage Mercedes à [Localité 5], par la reprise de son ancien véhicule pour 6 000 euros et au moyen d'un 'crédit auto
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fcd1bc2605de4b490c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'employeur produit un ordre de réparation en date du 12 avril 2019, listant les travaux demandés sur un véhicule Mercedes de catégorie Camion porteur appartenant à M.'
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4445
11 avril 2024
11 avril 2024
, par l'intermédiaire de la société Debart automobiles LBOS, a consenti à Madame [M] [K] (emprunteuse) et Monsieur [E] [U] (co-emprunteur) un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque Mercedes
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdc7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 7/07/2025 Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3c81886c8c1bac97f3
28 juin 2011
28 juin 2011
corporels du fonds (mobilier de bureau, matériel d'exploitation et de post production, véhicules en pleine propriété) au prix de 60 000 €, * la reprise du contrat de crédit bail du véhicule utilitaire MERCEDES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
secondes; après être descendu pour ouvrir son hayon arrière et alors qu'il a regagné sa cabine à 22H58 et 10 secondes seulement, quelques secondes après soit à 22H58 et 24 secondes a surgi un véhicule mercédes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
irrecouvrables ; l'administration n'analyse aucun fait concret et n'a pas caractérisé d'acte anormal de gestion ; - l'utilisation à des fins professionnelles des trois véhicules BMW, Porsche et Mercedes
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf7e405357f749ea83f
17 octobre 2022
17 octobre 2022
le 20 septembre 2021, a principalement : -prononcé la nullité de la vente effectuée par la société Vilhet Fruit SAS au profit de la société LC et P Conseils SAS portant sur un véhicule de marque Mercedes
Source officielleChambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d87
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il faisait l'acquisition, auprès de [B] [G], le 28 avril 2018, pour un prix de 21'500 €, d'un véhicule Mercedes classe S immatriculé [Immatriculation 3].
Source officielleChambre civile
634264af1c31e23e2e6d9346
6 octobre 2022
6 octobre 2022
contradictoire rendu en date du 18 février 2022, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a : - débouté la SARL ANTILLES POMPAGE de l'intégralité de ses prétentions ; - constaté que le véhicule MERCEDES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613575
15 octobre 1975
15 octobre 1975
CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE SIEUR X, L'ADMINISTRATION N'A PAS FAIT UNE APPRECIATION EXAGEREE DU REVENU NECESSAIRE POUR COUVRIR LES DEPENSES CORRESPONDANT A LA POSSESSION DE SON VEHICULE DE MARQUE "MERCEDES
Source officielleRéférés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
10034309020 : un véhicule de marque Porsche type [Localité 2] Coupé 3.0 V6 n° de série WPIZZ9YZNDA46400, immatriculé [Immatriculation 1] ; * au titre du contrat n°10038511440 : un véhicule de marque Mercedes
Source officielleJEX
677d7d5db032d83cfd3e7368
7 janvier 2025
7 janvier 2025
jouissance du domicile conjugal et du mobilier meublant à titre gratuit s’agissant d’un propre de l’époux - attribué à l’épouse la jouissance du véhicule Volkswagen et à l’époux la jouissance du véhicule Mercedès
Source officielleRéférés expertises
671151feaa7e95fd3fcf57d4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [D] [O] a acquis le 10 mars 2023, auprès de la SAS LPA LILLE PREMIUM AUTO, un véhicule d'occasion de marque MERCEDES
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0cab89538338ecdcce1
29 avril 2024
29 avril 2024
Monsieur [P] et Madame [D] exposent qu’ils ont acquis le 20 mai 2023 un véhicule MERCEDES, de type SPRINTER, par l’intermédiaire de la SASU MERCECARS et auprès de Monsieur [C], pour la somme de 11 000
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9cd6
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [V] le lot comprenant le véhicule MERCEDES, la moitié du compte joint [10], la soulte due par Mme [X] [Y] à charge pour lui de supporter la moitié de la provision sur frais, renvoyé les parties devant
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44c5
8 avril 2024
8 avril 2024
fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'organisation d'une mesure d'expertise sur pièces pour faire la preuve des multiples désordres ayant affecté le véhicule automobile de collection Mercedes
Source officiellePage 119 sur 194