les observations de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des pharmaciens du Cantal et autres et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mmes A et D, - les conclusions de Mme Claire Landais

Marie Grosset, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de Mme Claire Landais

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - le préfet du Nord, représenté par Me Jiaferri, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 300 rue du Général de Gaulle à Lancon - Provence (13680), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la

A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

préfet d'Ille-et-Vilaine a partiellement liquidé un montant de 10 050 euros de l'astreinte administrative journalière prise à l'encontre de l'entreprise individuelle B A pour l'exploitation située à La Landelle

Albert Y..., né le 17 mars 1939 à Verneuil-Sur-Avre (Eure), de nationalité française, demeurant lieudit "La Jametière" à Saint-Martin-de-Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988

A, - les observations de Me Landais, avocate désignée d'office, représentant M.

A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

l'article L. 351-8 du code du travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

Lemaire, président, - Mme Dang, première conseillère, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.

A, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation et de

Lançon La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lançon La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

- d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit en ce qu'il estime que le projet ne peut être regardé comme étant compris dans les parties naturelles du site inscrit des Etangs landais

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI