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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0728JUD000432103
28 juillet 2009
Pourtant, la requérante a la possibilité de saisir la Cour d’une nouvelle requête (voir, mutatis mutandis , Dimitriu et Dumitrache c. Roumanie , n o 35823/03, § 24, 20 janvier 2009). II.
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2605812-2837061
19 janvier 2009
Dimitriu et Dumitrache c. Roumanie (n o 35823/03) Hîrgău et Arsinte c. Roumanie (n o 252/04) Nicolescu c.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-587791-591564
16 juillet 2002
Dimitru Oprea et M. me Baroga sont décédés en cours de procédure, mais leurs héritiers respectifs ont manifesté leur souhait de poursuivre l’instance.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC000709012
16 octobre 2018
xa0; Maria GEORGOPOULOU is a Greek national who was born in 1937, lives in Athens Christina KARAVATA is a Greek national who was born in 1975, lives in Athens Dimitrios
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD004776099
20 juin 2002
Dimitrios Koskinas (« le requérant »), a saisi la Cour le 31 mars 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
ECLI:CE:ECHR:2020:1029JUD005899913
29 octobre 2020
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 58999/13) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet État, Dimitrios Moustakidis (« le requérant
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD003398313
11 décembre 2014
Georgios LAZARIDIS 24/07/1966 Thessalonique Nikoloaos LAZARIDIS 12/03/1968 Thessaloniki 35169/13 28/05/2013 Panagiotis CHOCHOLIS 06/04/1935 Xanthi 35174/13 28/05/2013 Dimitra
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD003399706
21 février 2008
Dimitrios Chatzinikolaou (« le requérant »), a saisi la Cour le 1 er août 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD003833005
27 mars 2008
Dimitrios Seremetis (« le requérant »), a saisi la Cour le 11 octobre 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
ECLI:CEDH:003-572232-574768
Grèce (n ° 47760/99) Violation de l’article 6 § 1 Dimitrios Koskinas, citoyen grec né en 1953, réside à Athènes.
ECLI:CEDH:003-2730701-2998866
20 mai 2009
Grèce (n o 1735/07) Les requérants, Evaggeli Stamouli, Ilias Stamoulis et Dimitrios Stamoulis, sont des ressortissants grecs nés en 1938, 1973 et 1974 et résidant à Athènes.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2383539-2558191
12 juin 2008
Dimitriy Alekseyevich Fedko was born in 1972 and lives in Uman (Ukraine). In September 2000, he was charged with being an accomplice to fraud and bribery.
Bakac/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD002489110
18 février 2016
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 24891/10) dirigée contre la République hellénique et dont une ressortissante de cet État, M me Dimitra Baka (« la requérante
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308fc
6 juillet 2022
[F] a été embauché par la société Distri Gine le 5 juillet 2016 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent.
8ème chambre
60234acdb2def33b40112ff9
9 février 2021
Le juge du fond pourrait si elle apparaît manifestement excessive la diminier en application de l'article 1231-5 du code civil, notamment au regard du préjudice subi et du taux pratiqué.
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba6
29 octobre 2008
Par contrat de travail à durée indéterminée conclu le 17 janvier 2005 elle était embauché à temps complet à la fonction de " postes de regroupement de F distri 1-2 " et affectée à Graulhet.
6253cb0abd3db21cbdd8cbad
Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 janvier 2005, il était embauché à temps complet au « postes de regroupement de F DISTRI 1-2 » à compter du 14 février.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200161
27 février 2025
marge d'appréciation pour déterminer si et dans quelle mesure des différences entre des situations à d'autres égards analogues justifient des distinctions de traitement (CEDH, arrêt du 5 juillet 2022, Dimici
ECLI:CEDH:003-1711705-1794428
23 juin 2006
Roumanie (n° 78037/01) Les requérants, Eufrosina Caracas (décédé en 2001), Victoria Cristina Caracas et Dimitrie Victor Caracas, sont des ressortissants roumains nés en 1915, 1947
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC001809903
12 juin 2018
SBUCHEA 28/08/1946 Bucharest Romanian Matei STOENESCU Received on 26 March 2018, no response 48557/08 06/10/2008 Cristian Aurel Dimitrie