X... pouvait arbitrer, sans limitation, sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente en application d'une clause dite "d'arbitrage à cours connu" ; que M.

Confirmation du jugement du 7 mars 2017, sauf modification : le demandeur est condamné à rapporter à la succession la somme de 44 403,20 € (au lieu de 21 840,61 €), le défendeur est déclaré auteur d’u

Confirmation de l'ordonnance entreprise.

avec l'association, de venir participer à ladite loterie, de sorte que, nonobstant le caractère désintéressé ou pas du joueur, le caractère restreint qui nécessite que l'existence de la soirée soit connue

toutefois, ses déclarations précises et circonstanciées faites lors de l'enquête et de sa première comparution, le transport de fonds importants en espèces, l'absence d'activité annuelle lucrative connue

)"alors que les auteurs d'nfractions de chasse ne peuvent être appréhendés et désarmés que s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms ou s'ils n'ont pas de domicile connu

également représentant de l'associé majoritaire de la SNC Crédit Moderne & Cie; que ces actes de caution, signés par André X..., ont été établis pour voir régulariser une situation de fait préexistante connue

soit entendu, devait dans un premier temps prendre les mesures nécessaires à sa comparution, au besoin en délivrant mandat d'amener ; que la simple considération que le témoin n'avait pas d'adresse connue

manoeuvré la longuesse provoquant le départ du coup de feu, l'arrêt attaqué n'a pas constaté que l'auteur de l'acte ait volontairement provoqué le départ du coup de feu par une manoeuvre dont il aurait connu

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la société LMR soutenait également dans ces mêmes conclusions d'appel, qu'après avoir enregistré des pertes croissantes en 1994 et 1995, elle avait connu

X..., la cour d'appel a déduit l'état de cessation des paiements qui aurait été le sien depuis la fin de l'année 1990, du résultat déficitaire qu'elle avait connu depuis la fin de cet exercice social ;

X... n'était pas suffisamment précise, quand y était exposée la nécessité de supprimer le contrat de travail du salarié en raison des difficultés économiques connues par la SAES, résultant de la baisse

selon le pourvoi, 1 ) que le jugement entrepris a constaté que les salariés démissionnaires de la société Tasq "semblent avoir été effectivement attirés par la présence d'une direction qu'ils avaient connue

1382 du Code civil ; 3 ) qu'en considérant qu'aucune confusion n'avait été créée dans l'esprit du public entre les sociétés PHB et GCB sans s'expliquer sur le fait que les noms de Mmes X... et Y... connus

, sans même faire état de l'ampleur du trou financier caché par le syndic, ni rechercher la part de ce déficit par rapport au chiffre d'affaires de l'année 1985, sans même les comparer aux chiffres connus

articles 1315 et 1382 du Code civil ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Matériaux modernes faisait valoir que "peu importe qu'elle (la société Union des matériaux) ne les ait pas connues

d'interjeter appel restant ouverte, lorsque le salarié avait introduit sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que, d'autre part, les causes du litige étaient connues

de justice chargé de la signification a connaissance de la caducité du domicile élu en France par la partie demeurant à l'étranger, il doit procéder à une signification à ladite partie à son domicile connu