X... de sa demande tendant à la révocation de l'adoption simple de Mmes Y... et Z... intervenue par décision du tribunal de grande instance de Cahors le 12 juin 1998 ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est

Pierre X... l'autorisation de défricher un bois particulier sur trois parcelles situées sur le territoire de la commune de Carros, et, d'autre part, enjoint au préfet d'instruire à nouveau la demande d'autorisation

11 juin 1970, a pour objet, d'une part, de déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à un circuit à 400 000 volts entre les postes de Boutre et de Broc-Carros

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut : - au rejet de la requête, - à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la présente requête.

08) Demeurant ensemble Route de Fumel 46800 MONTCUQ représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me AUDUC, avocat APPELANTS d'un Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Demeurant Z... 24200 VITRAC représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP BRIAT- MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 19 Novembre 1999 D'une

MERCADIER-MONTAGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/2184 du 21/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS

juridictionnelle Totale numéro 02/1145 du 20/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS

B 9, rue des Frères Camors 64000 PAU représenté par la S.C.P.