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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f76
22 novembre 2012
22 novembre 2012
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30ca
13 décembre 2012
13 décembre 2012
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b4561
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats ARRET : -
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
devait dire à l'antenne qu'il expose aussi avoir fait l'objet de contraintes d' horaires et de lieux ainsi que de contrôles, de la part de la société XD PRODUCTIONS, qui lui a d'ailleurs fourni la caméra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8dd
25 octobre 2012
25 octobre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller placé sur ordonnance du Premier Président en date du 11 avril 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e8407dc295bdec6a577a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763f
22 mars 2012
22 mars 2012
DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
13 mai 2011
chambre ; Considérant, à cet égard, que dans ses écritures, l'appelante ne se soucie pas de contester efficacement ces affirmations et ne justifie en aucune manière le défaut de fonctionnement de la caméra
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88577
9 mai 2006
9 mai 2006
consulat, aux demandes de remise en état concernant l'enlèvement de grilles de protection maintenues sur les fenêtres du rez-de-chaussée, le rétablissement de tous les persiennes et l'enlèvement d'une caméra
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Monsieur Z... atteste avoir personnellement constaté, les 20 et 21 mai 2005, alors que les caméras de surveillance étaient positionnées sur le rayon optique, espace sensible aux vols, que Monsieur Adel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00846
20 mai 2015
20 mai 2015
l'écouter, se bornant, par des sifflets, à lui intimer l'ordre de poursuivre le travail, ce qui constituait une attitude injurieuse, et qu'enfin il avait sollicité en vain le visionnage des bandes des caméras
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Camera, 39 / de M. Christian XM..., 40 / de M. Serge XN..., 41 / de M. Patrick XQ..., 42 / de Mme Geneviève YG..., 43 / de M. Patrick YK..., 44 / de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2108815_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
De même, la circonstance que le procès-verbal de visionnage de trois caméras de vidéosurveillance de la zone, dressé le 28 juin 2016, mentionne que les images enregistrées par ces caméras lors de la manifestation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
refuge et l’obstruction du parcours par des éléments interdits, et son accident ; - l’appelante a commis une imprudence fautive de nature à exonérer totalement sa responsabilité ; le film de la caméra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC004888699
22 mai 2003
22 mai 2003
On 12 August 1998 the Review Chamber of the Graz Regional Court ( Ratskammer ), sitting in camera, dismissed the applicants’ request for compensation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400586_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une lettre du 29 juin 2022, le département de l’Ardèche l’a mis en demeure de retirer les caméras de surveillance installées dans la pièce de vie et le couloir du premier étage de son domicile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
déléguées du maire pour la lutte contre l'incendie, peut être retenue ; les pompiers ont quitté les lieux sans les sécuriser entièrement ; lors de leur deuxième intervention, ils n'ont pas utilisé la caméra
Source officielleChambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LA BANQUE POSTALE (intervenante forcée) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure CAPGRAS, avocate au barreau de MARTINIQUE, avocate postulant et par Me Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL
Source officiellePage 119 sur 379