La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ZE..., demeurant ..., 33 / de M. Jacques XL..., demeurant ..., 34 / de Mme Nicole XX..., demeurant ..., 35 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 36 / de M.

Pascal YYY..., domicilié [...]                          , 69°/ M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...]                                 , 70°/ M.

représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard

En ce qui concerne les difficultés d'accès à la parcelle ZD 41 : 11.

, et d’immeubles de logement collectif de 3 ou 4 étages, notamment le long du nord de la rue Claude Bernard et du sud de la rue Barbès et à l’extrémité sud-ouest de l’îlot urbain.

Une convention du 28 août 1989 établit une servitude de passage au bénéfice de la parcelle [Cadastre 5] (fonds dominant) sur la parcelle [Cadastre 6] (fonds servant) afin de pouvoir accéder au parking.

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie Pascale X... ... 97180 SAINTE

, comportant la reproduction par extraits du réquisitoire définitif de non-lieu du procureur général près la cour d'appel de Dijon ; qu'estimant cette publication fautive envers les ayants droit de Bernard

entre la commune et le département de la Savoie et maître d'oeuvre pour le compte de la commune, un permis de construire un parc de stationnement de 499 places sur sept niveaux, sur une parcelle située

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Hauts-de-Seine a autorisé la construction par la SCCV Saint-Cloud d’un ensemble immobilier de 48 logements, un commerce en pied d’immeuble, un parc de stationnement et des caves en sous-sol sur la parcelle

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.

assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

Monsieur Bernard X... demeurant... Madame Françoise X... épouse Y...

Valentin X... de la parcelle cadastrée AI 844 sise à... au Lamentin ayant appartenu à son père M.

parcelle avec une bergerie situées dans le lieudit «[Adresse 23] » [Localité 24]..