A la fin des années 90, le groupe Mory était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

Par un message électronique daté du 24 novembre 1999, le président l’avisa que, bien que tous les messages électroniques fussent consignés, c’étaient uniquement les siens que le service informatique du

22 juillet 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit public de l’École de droit de la Sorbonne de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne a refusé son triplement en première année

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2002 par laquelle le fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté ses demandes de subvention de fonctionnement pour l'année

Le 6 septembre 2018, la société Canson a adressé au dirigeant de SRCA un message intitulé « Meubles Revol » lequel indiquait : « Nous allons arrêter plusieurs meubles d'ici la fin de l'année.

2022 et un justificatif de ce crédit de points pour l'année 2022 sous astreinte.            

boursier, le cas échéant sans versement de bourse, au titre de l'année universitaire 2024/2025.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A, en sa qualité de légataire de Mme C A, sollicite la décharge de la taxe foncière émise au nom de cette dernière au titre de l'année

2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Rennes 2 a refusé sa candidature en première année

représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision des responsables du master de management de l'art et de la culture de l'IAE de Nice de refuser la validation de sa première année

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation et de la majoration correspondante auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge d'une taxe sur les engins maritimes d'un montant de 177 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.

des études médicales ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Angers de l'admettre en deuxième ou troisième année des études médicales.

société par actions simplifiée (SAS) Avron Audit et Comptabilité a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement des crédits d'impôts apprentissage calculés au titre des années

comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Rennes 2 a rejeté son recours gracieux formé le 10 juillet 2023 contre la délibération du jury de la deuxième année

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury d'examen de troisième année de Licence Langues, Littératures

A B demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source, d'un montant de 2 716 euros, prélevées sur des revenus de source française auxquelles il a été assujetti au titre des années

décision du 23 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Marne a rejeté sa demande de remise gracieuse suite à un trop-perçu de 320,14 euros de prime exceptionnelle de fin d’année