Y... époux de Claude B..., avaient été rejetés ; que Louis F... directeur adjoint de la Banque de France confirmait en février 1996 que Claude B... était depuis trois ans en arrêt de maladie, considérée

sur le territoire de la Principauté, elle limite le service de ces prestations aux conditions fixées aux articles 10, 11 et 12, lesquels ne prévoient pas la prise en charge des frais de transport des malades

Code de la sécurité sociale, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

et des heures supplémentaires par elle accomplies, elle avait reçu des courriers très désagréables allant jusqu'à mettre en doute sa probité ; qu'elle en avait été très affectée au point d'en être malade

X..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

légale de service militaire, devait être validée comme temps d'assurance pour la détermination de ses droits à pension de vieillesse du régime général ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie

de la société de travail temporaire Manpower France, a été victime, le 3 septembre 1997, à son travail, d'un malaise ; qu'elle est décédée le 14 septembre 1997 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

.hôpital à Offendorf, Herrlisheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse primaire d'assurance maladie

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-24.590 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

X... étaient totalement convaincants ; qu'en effet l'employeur aurait pu licencier le salarié du fait de son absence pour maladie pendant plus de six mois consécutifs, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRIZZI, président de la caisse d'assurance maladie et maternité

les conclusions et comme l'avait fait le conseil de prud'hommes si les faits litigieux ne trouvaient pas leur explication dans une attaque de ses deux collégues venus le provoquer alors qu'il était malade

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

dépourvu de cause réelle et sérieuse et qu'enfin, en la condamnant à des dommages-intérêts, la cour d'appel n'a pas déduit de son constat d'absence de preuve d'un lien de causalité entre les absences pour maladie

en n'ayant pas recherché si, en raison de la perturbation apportée au fonctionnement de l'entreprise par ses absences répétées sans autorisation et le retard mis à informer son employeur d'un arrêt maladie

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret