[G] à verser à la société Etablissements [Etablissement 1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, ' condamner M. 

relative à l'expertise de Monsieur [G] [E] ; En tout état de cause, -condamner Monsieur [Y] à verser aux ACM IARD la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

[I] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par la société.

[S] a' la somme de 2 700 euros au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile - condamner M. [S] aux entiers de'pens.

une demande de radiation de l'instance en cours pour inexécution, - débouter la société Atrealis promotion de sa demande de condamnation de l'appelant au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Emmanuel GINDRE, en application de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile.

la copropriété des immeubles bâtis modifiée, notamment ses articles 17 alinéa 1er, et 24 à 26, et l'article 700 du code de procédure civile de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [L] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - CONDAMNER M. [B] [L] aux entiers frais et dépens.

[W] [R] et Mme [J] [R] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Réserver les dépens.

[O] au paiement au syndicat des copropriétaires de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

[S] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

au versement de la somme de 2 000 euros au profit de Mme [H] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; les a condamnés aux dépens ; statuant à nouveau, à titre principal

Distrimotor de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Distrimotor à verser à monsieur [V] [R] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.