Codes de loi français

LEGIARTI000043812763

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DE BASE DELIVRÉE AUX REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

LEGIARTI000029006538

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article Annexe III

Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article 17

qualité du contrôle interne budgétaire, les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectations de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-I du décret du 7 novembre 2012

Article 1391 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

l'habitation principale des contribuables dont les revenus n'excèdent pas le montant prévu au II de l'article 1417, un dégrèvement égal à la fraction de la cotisation supérieure à 50 % du montant total de leurs revenus définis aux II et IV du présent article

LEGIARTI000022505600

2011 et au 30 juin 2012, du pourcentage de variation suivant : Z2 = IPC ― X + k IPC est le taux d'inflation correspondant, pour un ajustement de la grille tarifaire au 1er juillet de l'année A, à la variation annuelle moyenne sur l'année calendaire A

LEGIARTI000022505602

2011 et au 30 juin 2012, du pourcentage de variation suivant : Z2 = IPC ― X + k IPC est le taux d'inflation correspondant, pour un ajustement de la grille tarifaire au 1er juillet de l'année A, à la variation annuelle moyenne sur l'année calendaire A

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles définies par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés financiers en vigueur, sous réserve des dispositions des articles

Article 3

L3135-5 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 Art. 23 -Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 22 -Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 87

Article 3

personnel et de la communiquer aux responsables des budgets opérationnels de programme ; 10° De statuer sur les recours des agents contre les titres de perception formés auprès des comptables publics en application de l'article 118 du décret du 7 novembre 2012

Article 13

Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 8-1

Outre les éléments listés à l'article 11-1 du décret du décret du 29 mars 2012 susvisé, ce règlement comprend : - la cartographie de l'emprise qui identifie, d'une part, les immeubles bâtis et non bâtis occupés par les organismes, antennes d'organisme

Article 23

I. ― Pour 2012, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros)

Article 8-2

En application et dans les conditions prévues par l'article 11-3 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le chef d'emprise peut organiser une gestion commune de la documentation en matière de santé et de sécurité au travail avec tout ou partie des chefs d'organisme

LEGIARTI000042167951

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes option pêche délivré conformément à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé. Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° à 10° de l'article 11 3.

Article 96

-L'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/

Article 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,7 % pour les rentes servies en 2012.