Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201903_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A était en faction et ont constaté qu'un détenu, debout sur une rambarde, tentait de communiquer avec un détenu situé à un autre étage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
X... qui a été blessé à la jambe droite soit en tombant alors qu'il tentait de fuir la voiture soit en étant heurté par celle-ci. M. X... a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bef
26 février 2003
26 février 2003
Dans l'entrée de l'immeuble, alors qu'elle perdait connaissance, Monsieur Z... tentait de retenir Madame Y... mais, déséquilibré, heurtait la porte d'entrée dont son bras droit traversait l'une des vitres
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
[L], né le [Date naissance 1] 1958, artisan plombier, était victime de violences volontaires de la part d'un individu qu'il avait surpris alors qu'il tentait de commettre un vol à la roulotte dans son
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c561
20 octobre 2008
20 octobre 2008
L'intéressé tentait de se dérober aux vérifications et appelait sa femme à sa rescousse, laquelle se comportait grossièrement avec les gendarmes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b606
4 mars 2002
4 mars 2002
avec lequel le sien n'avait aucun lien, n'avait eu connaissance tant de l'existence de l'activité agricole de Philippe Y... que de sa procédure collective qu'à l'occasion de l'exécution forcée qu'il tentait
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
14 décembre 2005
l'avait récupéré après parachutage et lui avait demandé de le remonter dans sa cellule pour lui remettre après, ce qu'il n'avait pas eu le temps de faire, les surveillants étant intervenus alors qu'il tentait
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e933
6 septembre 2011
6 septembre 2011
prévue pour la réitération par acte authentique était celle du 15 août 2006 ; L'acte authentique devait être rédigé par le notaire de l'acquéreuse avec le concours de son confrère ; Mme Y... tentait
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246e
16 avril 2015
16 avril 2015
Elle a ajouté que l'intéressé tentait de conserver son patrimoine au mépris de ses engagements de caution d'une précédente société désormais en liquidation judiciaire, et ceci en arguant de son immatriculation
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa4
14 mars 2017
14 mars 2017
construction devait prendre appui sur la réserve, ce qui violerait le droit de propriété de Madame X...et que la signature d'un protocole mettrait fin à toute difficulté ; que dans le même temps, Maître Z...tentait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200508
25 février 2010
25 février 2010
Ivan X... a été blessé au cours d'une rixe l'opposant à son frère Sébastien, au domicile duquel il tentait de pénétrer par violence ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300637
18 mai 2010
18 mai 2010
malgré la délivrance du congé ; qu'une action en résiliation du bail n'était pas de nature à interrompre le délai d'action du preneur ; que c'était peu sérieusement par ailleurs que la Société Pagagir tentait
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6e6
7 décembre 1993
7 décembre 1993
plusieurs coups dans la poitrine, le ventre et le bras gauche avec un couteau de cuisine ; qu'il aurait en outre frappé de son couteau et atteint au thorax Bruno Y..., locataire d'un box voisin, qui tentait
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b979
13 juin 1989
13 juin 1989
décret du 14 mars 1986, pour avoir mis en circulation un ensemble routier sans être en possession d'une autorisation administrative de classe A ; que le tribunal de police, relevant que le prévenu ne tentait
Source officiellecr
613724eecd580146774198eb
26 avril 1990
26 avril 1990
formelles de B..., attentif aux faits lors de leur déroulement, et d'autre part par certains détails fournis par A..., dont l'attention se portait ailleurs en raison de la manoeuvre de dépassement qu'il tentait
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90880
8 juillet 2013
8 juillet 2013
pouvoirs ; Par jugement rendu le 17 février 2011 le juge des enfants a renouvelé pour un an la mesure d'AEMO au profit des deux mineurs en retenant : - que la mère semblait reprendre confiance en elle, tentait
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
soutient que les faits en cause ne justifient pas une telle interdiction, dès lors qu'il n'a pas entretenu de relation intime ou amoureuse avec la jeune fille, et que, par les messages échangés, il tentait
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2315606_20260226
26 février 2026
26 février 2026
violemment emportée en criant et en l’invectivant, ainsi que du comportement irrespectueux qu’elle aurait adopté à la même occasion à l’encontre de la directrice de l’école alors que cette dernière tentait
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301692_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B a déclaré aux services de police qu'il tentait de se rendre en Irlande pour s'y installer et y solliciter l'asile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01212
5 octobre 2022
5 octobre 2022
étaient sortis de leur véhicule les deux hommes s'étaient engouffrés dans un bar-tabac de sorte que leur comportement était légitimement apparu suspect aux policiers, laissant présumer qu'une infraction tentait
Source officiellePage 118 sur 331