REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui

Béal, - les observations de Me Rodrigues, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue arabe ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

se disant [M] [P] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES

A... épouse C..., représentée par Me Rodrigues, avocat demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Rodrigue, Mario X..., demeurant tous deux ... au Moule (Guadeloupe), 3 / de M. Tony, Cécil X..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart, Brunoy (Essonne), 4 / de M.

A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

B C représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter le territoire français

C B par laquelle le requérant, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le centre hospitalier de Millau, représenté par Me Rodrigues, conclut au rejet de la demande de médiation, à ce qu'il soit ordonné une mesure

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 19 mai 2022 du préfet de

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet