BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445

[X] [Z] et [M] [A] épouse [Z] soutiennent vainement que l'acte du 8 juin 1984 indique que la servitude de passage litigieuse est une servitude à usage uniquement de piéton.

Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.

Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que cet accès est situé au droit d'un passage piéton pavé, cette situation présentant un risque majeur pour les piétons selon

[G], Mme [C] et la SCI LM1 ainsi que la mise en place d'un étaiement du pignon d'ores et déjà réalisé, outre la mise en place d'un drainage en pied du pignon, - infirmer le jugement du tribunal de grande

FOURREL A RENVERSE UN PIETON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LEUR VERSER LES SOMMES DE 95.905,13 F ET 1.685,94 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DE

l'arrêté N° 84-4273 du 4 décembre 1984 par lequel le préfet du Finistère a abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons

tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon

termes de l'article L.441-3 : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

[V] [M] et Mme [T] [R] : * d'une épaisseur de 10 cm à partir du ras du mur pignon nord de la maison d'habitation s'agissant de la partie entre la rive de plancher de l'étage principal jusqu'à la pointe

Madame [K] [F] [N] [W] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie PICHON

susceptible de troubler l’ordre public et le bon déroulement des festivités de Noël et, d’autre part, la station assise ou allongée sur le sol, lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons

X..., alors qu'il était engagé sur le passage piéton ; que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE TIERCELIN, QUI PARTICIPAIT SUR LE STAND DE TIR DE OUINVILLE A DES ESSAIS EN VUE DU CONCOURS DE "TIR AU PIGEON" QUI DEVAIT SE DEROULER LE

Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y... né le 20 Septembre 1950 à Villefranche de Rouergue (12200) demeurant ...

Abderrahman X...des fins de la poursuite, des chefs de défaut de maîtrise et refus de priorité par conducteur à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée ; La COUR, statuant après

A C demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2023 du maire de la commune de Saïx portant autorisation de tir aux pigeons de ville.

B..., représenté par Me Picon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de