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19 371 résultats pour « Mathilde GREVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d568e1cdc6046d4771d1f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DBZ3-W-B7K-76RJW Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Fiona FILEZ,, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde

Source officielle

Page 118 sur 969

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TJ

Juge Libertés Détention

697ac722cdc6046d470ba061

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Publique ; Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [K] [M] , dûment avisé, assisté par Me Mathilde

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6799c4275331f58c9ee86ee4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301190_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame A...

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee73c

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200466_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300601_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseiller.    Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé Ph.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492602.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751318

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

allouées par le jugement du 28 janvier 1986 ; - subsidiairement réduise lesdites indemnités respectivement à 243 158 ,61 F pour Mme veuve X..., à 60 308,74 F pour Edith Durant et à 74 502,65 F pour Mathieu

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c742

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e932c63cd64a75c454b6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Marielle TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27af8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2019/036627 du 11/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484f5a029d9e20d9c1ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DOMOFRANCE C/ [O] [G] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507450_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307035_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445688.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbf

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Ordonnance n° 2 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00080 --------------------------- Association ADAPEI 79 C/ Mathieu X... -----------

Source officielle