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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [R] [M], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f2a1
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [U] [C], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
Alain X... la somme de 7 810 ¿ TTC non utilement discutées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a3
13 juin 2012
13 juin 2012
De telles mesures ont dégradé ses conditions de travail et ont porté atteinte à ses droits et à sa dignité.
Source officielle1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
* * * * * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La commune de [Localité 2] comptant 579 habitants a initié depuis 2007 une opération visant à la création d'un lotissement communal au
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleChambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La nature décennale du désordre n'est pas discutée et le vendeur réputé constructeur (Armorique Habitat) déclare être tenu à la garantie décennale à l'endroit des acheteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU, CONSEILLER MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d7cece1704f574742a
4 avril 2023
4 avril 2023
[I], qui sera situé dans les lieux loués, - autorisé M.
Source officielle9e Chambre C
6160964541ad74d62c18185b
25 octobre 2013
25 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead3a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier DEMANGE Me François SOUCHON de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4a
29 novembre 2007
29 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Z] [O] sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 n’est pas discuté.
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c145
20 mars 2001
20 mars 2001
Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 1998 n° 1513),
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100995
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 2018), qu'en 2014, MM.
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d2c
30 novembre 1993
30 novembre 1993
du pourvoi n° M 90-13.273, en tant que formé par la société Mistral auto, relevée d'office Vu les articles 122 et 125 du nouveau Code de procédure civile et l'article 397, alinéa 1er, de la loi du
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e0
20 juin 2012
20 juin 2012
de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520DEC003132207
20 mai 2010
20 mai 2010
» Le chapitre 8 de la même loi prévoit des dispositions pénales pour celui qui met intentionnellement en danger la santé d'autrui en relation avec une activité relevant de cette loi.
Source officielle9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc57
18 avril 2000
18 avril 2000
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officiellePage 118 sur 359