B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Lamazou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête motif pris de ce que, si le

C, interprète en langue pachto ; - et les observations orales de Me Lamazou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Les notes auxquelles vous faites référence... l'autre visait à obtenir de votre part des explications relatives à votre présence à une réunion à Lamarche, inutile.... puisque vous prétextez fréquemment

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de M. D..., assisté de M.

  N° 2     LAMARQUE Antoine, né en 1914, de nationnalité française,         retraité, demeurant au Champ Blanc à Estivareilles,    

l'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

, l'affaire a été débattue le 26 juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche, conseillère, chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque

CODIS AQUITAINE immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 562 721 449, représentée par Monsieur [G] [L] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SELAS

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée le 03 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Paule POIREL, Présidente, et Bénédicte LAMARQUE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche, conseillère et Madame Bénédicte Lamarque

procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente et Madame Bénédicte LAMARQUE

, l'affaire a été débattue le 26 juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

l'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie HYLAIRE, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

SERGENT prise en la personne de ses représentants légaux domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

R094 SNC GEORGE V NORMANDIE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE