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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e261cdc6046d4708a5aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
(63) 7 B chemin de la Source 63000 CLERMONT FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56d29cdc6046d4772286e
7 avril 2026
7 avril 2026
, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [I] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [J] [F] [Adresse 6] [Localité
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49442
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 19 mars 2024, Maître Jean-Louis BORIE (SCP BORIE), du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constitué avocat dans les intérêts des consorts [Y] [M].
Source officielle1ère chambre
DTA_2301343_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 5 juin 2023, et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande au tribunal
Source officielleChambre 2
DTA_2000364_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000365_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000367_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000368_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2000369_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2001740_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A G et Mme D G, représentés par Me Loiseau, demandent au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand à verser à Mme E G, sur le fondement de la responsabilité sans faute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
63577c9121f86b05a77f6ebf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771233
25 mars 1991
25 mars 1991
Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007734720
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Pierre X... demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 7 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 2 avril
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751192
28 juillet 1989
28 juillet 1989
par ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007699711
25 juillet 1986
25 juillet 1986
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DU PUY-DE-DOME, autorisé par délibération du 23 mars 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007663696
29 juin 1979
29 juin 1979
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DE L'AGENCE COMMERCIALE DES TELECOMMUNICATIONS DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69460eff75782d5f06dd4806
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Etablissement [8] [Localité 12] [7] Copies : Dossier [N] [L] Etablissement [8] [Localité 12] la SELASU [10] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49444
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 02 juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND
Source officiellePage 118 sur 1419